{"id":9724,"date":"2026-01-12T10:10:10","date_gmt":"2026-01-12T09:10:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saintejeannedechantal.com\/?p=9724"},"modified":"2026-01-12T10:10:10","modified_gmt":"2026-01-12T09:10:10","slug":"fin-de-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.saintejeannedechantal.com\/index.php\/2026\/01\/12\/fin-de-vie\/","title":{"rendered":"FIN DE VIE"},"content":{"rendered":"\n\n\n

Le club des juristes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019actualit\u00e9 sous le prisme du droit<\/em><\/p>\n\n\n\n

OPINION<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi les juristes (et les autres) ont quelques raisons de s\u2019inqui\u00e9ter de la l\u00e9galisation possible de l\u2019aide \u00e0 mourir<\/p>\n\n\n\n

Le 27 mai dernier, deux propositions de lois relatives \u00e0 la fin de vie \u00e9taient adopt\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. La premi\u00e8re, visant \u00e0 garantir l\u2019\u00e9gal acc\u00e8s de tous \u00e0 l\u2019accompagnement et aux soins palliatifs ; la seconde, relative au droit \u00e0 l\u2019aide \u00e0 mourir. Alors que l’examen des textes par le S\u00e9nat vient une nouvelle fois d\u2019\u00eatre report\u00e9, des questions demeurent.<\/p>\n\n\n\n

Par Yvonne Flour<\/strong> <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le 16 octobre 2025 \u00e0 12:00<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Par Yvonne Flour, Professeur \u00e9m\u00e9rite de l\u2019Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Sorbonne, Vice-pr\u00e9sidente de l\u2019Acad\u00e9mie catholique de France<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certes, il y a lieu de se f\u00e9liciter qu\u2019ait ainsi \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le premier de ces textes, heureusement dissoci\u00e9 du second, qui assure \u00e0 toute personne en \u00e9tat de souffrance, et en particulier \u00e0 celle qui approche de la fin de sa vie, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge globale destin\u00e9e \u00ab \u00e0 pr\u00e9server sa dignit\u00e9, son autonomie, sa qualit\u00e9 de vie et son bien\u2011\u00eatre \u00bb<\/em>. On ne saurait oublier cependant, qu\u2019en l\u2019\u00e9tat du droit, l\u2019acc\u00e8s aux soins palliatifs souffre moins d\u2019une insuffisance des textes qui en promettent l\u2019acc\u00e8s aux malades que de la faiblesse des moyens mis en \u0153uvre pour en assurer l\u2019effectivit\u00e9 concr\u00e8te. En d\u00e9pit d\u2019importants engagements financiers pris dans le cadre de cinq plans successifs pour leur d\u00e9veloppement, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9es 2021, 21 d\u00e9partements ne b\u00e9n\u00e9ficiaient encore d\u2019aucune unit\u00e9 de soins palliatifs<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Quant au second, ses promoteurs s\u2019emploient \u00e0 d\u00e9noncer \u00ab les peurs \u00bb<\/em><\/a> que chercheraient \u00e0 susciter ceux qui s\u2019inqui\u00e8tent de voir l\u2019aide \u00e0 mourir \u00e9rig\u00e9e au rang d\u2019un droit. Pour dissiper les inqui\u00e9tudes, ils n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 convoquer les concepts fondamentaux de notre syst\u00e8me juridique. C\u2019est ainsi que l\u2019expos\u00e9 des motifs de la proposition de loi n\u00b0 1100 relative \u00e0 la fin de vie annonce \u00ab une grande et belle loi de libert\u00e9, d\u2019\u00e9galit\u00e9, et de fraternit\u00e9 \u00bb.<\/em> Il est permis cependant de s\u2019interroger sur les r\u00e9alit\u00e9s qui s\u2019abritent derri\u00e8re une telle proclamation.<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 qui nous est promise, celle de choisir sa mort, place la volont\u00e9 de la personne au c\u0153ur du dispositif.<\/strong> C\u2019est ce qui r\u00e9sulte de l\u2019article L.1111-12-2 du Code de la sant\u00e9 publique, dans la version qui en a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Outre les conditions qui tiennent \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9, le candidat \u00e0 l\u2019aide \u00e0 mourir doit \u00eatre majeur, sain d\u2019esprit, et apte \u00e0 manifester une volont\u00e9 libre et \u00e9clair\u00e9e. Mais justement, toute la question est de savoir dans quelle mesure la personne qui souffre est vraiment capable d\u2019une volont\u00e9 libre et \u00e9clair\u00e9e. On ne conna\u00eet que trop les ambigu\u00eft\u00e9s du consentement. Le malade en fin de vie est-il vraiment en situation d\u2019\u00e9valuer les enjeux de sa d\u00e9cision ? Comment \u00eatre s\u00fbr qu\u2019il ne renonce pas devant les pressions du personnel soignant, de son entourage, voire de la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral ? Il est frappant de constater le soin que prend le droit des contrats afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du consentement quand il s\u2019agit d\u2019op\u00e9rations \u00e9conomiques banales. Aucune de ces pr\u00e9cautions qui forment le B.A. BA du droit ne se retrouve quand il s\u2019agit de d\u00e9cider de sa mort. Pour ne prendre qu\u2019un exemple, on reste perplexe en lisant dans ce qui pourrait \u00eatre l\u2019article L. 1111-12-4. IV du Code de la sant\u00e9 publique \u00ab qu\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9flexion qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 deux jours \u00bb<\/em> est laiss\u00e9 \u00e0 celui qui demande l\u2019administration d\u2019une substance l\u00e9tale pour confirmer sa d\u00e9cision. On peine \u00e0 comprendre comment une proc\u00e9dure aussi exp\u00e9ditive pourrait pr\u00e9server la dignit\u00e9 de qui que ce soit. Rappelons que pour souscrire un cr\u00e9dit immobilier, l\u2019emprunteur se voit imposer un d\u00e9lai de dix jours avant de pouvoir accepter l\u2019offre qui lui a \u00e9t\u00e9 soumise (art. L. 313-34 du Code de la consommation). Ainsi le l\u00e9gislateur semble-t-il plus pr\u00e9occup\u00e9 de pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats financiers que la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de nos choix au moment ultime.<\/p>\n\n\n\n

Il ne faut pas perdre de vue que l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit d\u2019une personne qui arrive aux portes de la mort n\u2019est pas celui du bien portant qui, en pleine possession de ses moyens, anticipe ce qu\u2019il \u00e9prouvera quand viendra le d\u00e9clin. Les soignants en font constamment l\u2019exp\u00e9rience : plus on approche de la mort, plus on s\u2019attache \u00e0 la vie. Philippe Pozzo di Borgo en apporte un t\u00e9moignage saisissant : \u00ab si vous m\u2019aviez demand\u00e9 lors de mes quarante-deux ans de splendeur, avant mon accident, si j\u2019accepterais la vie qui est la mienne depuis plus de vingt ans, j\u2019aurais r\u00e9pondu sans h\u00e9siter : non, plut\u00f4t la mort ! \u00bb<\/em>. Sous couvert d\u2019une libert\u00e9 d\u00e9figur\u00e9e, commente-t-il, quel terrible message adress\u00e9 \u00e0 ceux qui souffrent !<\/p>\n\n\n\n

Au demeurant, on ne saurait regarder l\u2019aide \u00e0 mourir comme relevant seulement d\u2019un choix individuel qui n\u2019engagerait que la libert\u00e9 de celui ou celle qui la demande. En r\u00e9alit\u00e9, ce qui est attendu aujourd\u2019hui de la loi, ce n\u2019est pas la libert\u00e9 de se tuer, qu\u2019\u00e0 vrai dire nul ne nous conteste, mais c\u2019est la possibilit\u00e9 d\u2019une mort administr\u00e9e par la m\u00e9decine et l\u00e9gitim\u00e9e par la loi. C\u2019est le personnel m\u00e9dical qui \u00ab autorise \u00bb le patient \u00e0 r\u00e9clamer la mort. C\u2019est encore un m\u00e9decin ou un infirmier qui vont l\u2019accompagner dans sa d\u00e9marche et qui, au besoin, lui administreront la substance mortif\u00e8re s\u2019il ne souhaite pas le faire lui-m\u00eame. Mais se demande-t-on comment le m\u00e9decin ou l\u2019infirmier, \u00ab somm\u00e9 d\u2019injecter \u00bb pour reprendre la formule frappante d\u2019Erwan Le Morhedec<\/a>, vivra d\u2019\u00eatre ainsi r\u00e9duit \u00e0 porter la mort, tandis que sa vocation est de soigner ? Nous ne d\u00e9cidons pas seuls de notre destin, ind\u00e9pendamment de celui des autres.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019expos\u00e9 des motifs cit\u00e9 ci-dessus, une grande loi d\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00ab permettrait de ne plus avoir \u00e0 s\u2019en remettre \u00e0 la clandestinit\u00e9 o\u00f9 \u00e0 l\u2019exil pour \u00e9teindre la lumi\u00e8re de son existence \u00bb<\/em>.<\/strong> L\u2019argument est d\u00e9sormais r\u00e9current dans tous les sujets qui touchent \u00e0 l\u2018\u00e9thique de la vie. In\u00e9vitablement, il conduit \u00e0 s\u2019aligner syst\u00e9matiquement sur les l\u00e9gislations les plus lib\u00e9rales. In\u00e9vitablement aussi, il conduit \u00e0 une extension continuelle du dispositif l\u00e9gal. Au nom de l\u2019\u00e9galit\u00e9, du refus de toute discrimination, toutes les limites \u00e0 ce qui est pr\u00e9sent\u00e9 comme l\u2019exercice d\u2019un droit doivent \u00eatre abandonn\u00e9es, repouss\u00e9es. La pente est \u00e0 sens unique, le fleuve ne conna\u00eet pas de barrage. Au demeurant, l\u2019association pour le droit de mourir dans la dignit\u00e9 le constate sans ambages : le texte est imparfait, ce n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 est bien plus s\u00fbrement menac\u00e9e par la perspective d\u2019une l\u00e9galisation de l\u2019euthanasie. Car il y a lieu de craindre que l\u2019aide \u00e0 mourir soit d\u2019abord propos\u00e9e aux plus faibles, qu\u2019ils le soient en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de la maladie ou du handicap, voire de la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique. Un directeur d\u2019h\u00f4pital n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 d\u00e9noncer<\/a> \u00ab l\u2019ultime injustice sociale \u00bb<\/em> que constituerait l\u2019introduction dans notre droit de l\u2019aide \u00e0 mourir. D\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 on le sait, selon notre statut social, nous ne sommes pas \u00e9gaux devant la sant\u00e9. Comment ne pas voir que les personnes plus fragiles que les autres seront aussi les premi\u00e8res \u00e0 qui s\u2019adressera l\u2019aide \u00e0 mourir ? Le m\u00eame auteur nous en avertit : loin que l\u2019euthanasie soit une conqu\u00eate sociale, la r\u00e9alit\u00e9 du vieillissement fait que les populations les plus vuln\u00e9rables y seraient les plus expos\u00e9es.<\/em> Les exp\u00e9riences \u00e9trang\u00e8res sont \u00e0 cet \u00e9gard sans appel. Au Canada par exemple<\/a>, l\u2019aide m\u00e9dicale \u00e0 mourir peut \u00eatre propos\u00e9e \u00e0 des patients qui, loin d\u2019\u00eatre en fin de vie, sont atteints de d\u00e9ficience intellectuelle ou d\u2019autisme. Au point que le Comit\u00e9 des droits des personnes handicap\u00e9es de l\u2019ONU s\u2019en est r\u00e9cemment inqui\u00e9t\u00e9. Aux Pays-Bas<\/a>, l\u2019euthanasie est d\u00e9sormais accessible \u00e0 partir de 75 ans \u00e0 des personnes qui ne pr\u00e9sentent aucune pathologie particuli\u00e8re, au motif que parvenu \u00e0 cet \u00e2ge il ne reste rien \u00e0 construire. Imagine-t-on comment une personne vieillissante et affaiblie, pensionnaire dans un EHPAD o\u00f9, peut-\u00eatre, elle ne re\u00e7oit que de rares visites, sera en mesure de r\u00e9sister \u00e0 la proposition qui lui sera faite de devancer la mort. En tout cas, le m\u00eame Comit\u00e9 des droits des personnes handicap\u00e9es de l\u2019ONU, dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 notre gouvernement<\/a> le 26 septembre dernier, a interpell\u00e9 la France sur le projet de l\u00e9galisation de l\u2019aide \u00e0 mourir.<\/p>\n\n\n\n

Avouons-le enfin, il faut une certaine audace pour qualifier de <\/strong>\u00ab loi de fraternit\u00e9 \u00bb<\/strong><\/a> un texte dont l\u2019objet est de nous autoriser \u00e0 donner la mort \u00e0 ceux qui arrivent en fin de vie<\/strong>. Nous ne sommes pas tr\u00e8s loin de la novlangue de George Orwell. Voici venu le r\u00e8gne du contremot.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est le plus souvent l\u2019isolement et le sentiment d\u2019abandon, la crainte de peser sur la vie des autres, la conscience d\u2019\u00eatre \u00ab en trop \u00bb qui, plus encore que la souffrance et le d\u00e9clin, expliquent la demande d\u2019euthanasie. Car la souffrance peut \u00eatre soulag\u00e9e, le vieillissement fait partie de la condition humaine, mais dans un monde qui serait r\u00e9ellement fraternel, la solitude n\u2019est pas une fatalit\u00e9. La plupart des soignants, notamment ceux qui \u0153uvrent dans les services de soins palliatifs, en apporte le t\u00e9moignage constant : le plus souvent la demande de mort assist\u00e9e prend fin d\u00e8s lors que le patient est pris en charge, accompagn\u00e9 et soutenu. Mais la mort n\u2019est pas un soin. Pr\u00e9tendre soulager la souffrance en supprimant le souffrant ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 sans mensonge d\u2019acte fraternel. C\u2019est une d\u00e9faite de la m\u00e9decine, un renoncement \u00e0 toute forme de solidarit\u00e9, et m\u00eame d\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, la revendication d\u2019une libert\u00e9 qui veut se prolonger jusque dans la mort, la volont\u00e9 d\u2019\u00eatre seul ma\u00eetre de soi jusqu\u2019au bout d\u00e9bouchent sur une forme ultime d\u2019individualisme, \u00ab un individualisme de d\u00e9liaison<\/em> \u00bb<\/a> qui sape la confiance et nous laisse seuls dans l\u2019\u00e9preuve. Chacun est seul responsable de soi, nul n\u2019assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019autre. L\u2019autonomie \u00e0 tout prix, brandie comme un \u00e9tendard, conduit \u00e0 \u00e9riger un principe d\u2019indiff\u00e9rence de tous \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous. Et l\u2019indiff\u00e9rence se fait ais\u00e9ment passer pour le respect de la libert\u00e9 d\u2019autrui. \u00ab Le choix du malade, <\/em>\u00e9crit encore Erwan Le Morhedec, devient un rempart pratique pour abdiquer toute responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale, \u00e9thique et finalement humaine \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tu ne tueras point \u00bb :<\/strong> l\u2019interdiction de porter intentionnellement la mort \u00e0 autrui demeure le fondement de notre vie en soci\u00e9t\u00e9. Prendre le risque d\u2019y porter atteinte, c\u2019est ruiner le socle m\u00eame de l\u2019indispensable confiance qui est \u00e0 la base du contrat social. Robert Badinter, dont on c\u00e9l\u00e9brait il y a quelques jours la m\u00e9moire, l\u2019affirmait sans h\u00e9sitation : \u00ab On ne peut pas, on ne doit pas prendre la vie d\u2019autrui \u00bb<\/em>. En particulier, doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e la confiance que les malades doivent pouvoir mettre dans ceux qui les soignent. Prot\u00e9geons l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

Lire aussi<\/p>\n\n\n\n